Assurance dommage ouvrage : quelles garanties en cas de malfaçons ?

Publié le : 13 octobre 20213 mins de lecture

Lorsque vous procédez à des travaux de construction, vous pouvez être couvert par la garantie dommages ouvrage contre les différents défauts qui peuvent affecter votre maison ou votre appartement. Cette assurance est complémentaire à la garantie décennale des professionnels qui réalisent les travaux. La réparation des défauts de construction pourra être effectuée plus rapidement avec l’assurance dommage ouvrage. Toutefois, vous pouvez inclure d’autres garanties en option. Lisez ce guide pour avoir plus d’informations.

Comment fonctionne la garantie dommage ouvrage ?

Avec la garantie dommages ouvrage, les défauts qui surviennent dans les 10 ans suivant la fin des travaux peuvent être réparés rapidement sans avoir besoin d’une décision de justice. Cette assurance est complémentaire à la garantie décennale des entreprises ou artisans qui réalisent les travaux. Pour les travaux importants et pour les constructions neuves, elle est obligatoire. Le législateur définit les conditions d’application de cette garantie. Ainsi, l’objectif de l’assurance Dommage-ouvrage.com est de garantir le paiement des réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité.

Que couvre cette garantie ?

La garantie dommage ouvrage couvre tous les défauts que les constructeurs ont causés et qui ont compromis la solidité de l’ouvrage. En revanche, les éléments d’équipement ne sont pas couverts par cette assurance. En d’autres termes, elle vous protège contre les défauts de construction. Les pertes dues aux catastrophes naturelles ou aux incendies ne seront pas couvertes. L’assurance habitation couvre ces risques. La garantie dommages ouvrage couvre les fuites du toit, l’affaissement de la maison dû aux fondations ou les importantes fissures qui peuvent apparaître sur les murs. Les dommages esthétiques, le manque d’entretien ou les dommages causés par l’assuré ne sont pas couverts par cette police.

Les garanties de l’assurance dommage ouvrage !

Comme tout type d’assurance, l’assurance dommages ouvrage comprend aussi bien des garanties obligatoires que des garanties facultatives. Parmi ces dernières, on peut citer la garantie des constructeurs non réalisateurs. Le promoteur, l’agent immobilier, le maître d’ouvrage délégué et les autres professionnels du bâtiment sont tenus de prévoir cette garantie dans leur contrat d’assurance. Les dommages matériels, immatériels et corporels sont couverts par la garantie de responsabilité civile du maître d’ouvrage. L’assurance tous risques construction est facultative, tout comme la garantie dommages immatériels. La garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale peuvent également être incluses dans le contrat d’assurance dommages ouvrage.

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