Publié le : 12 octobre 20214 mins de lecture
L’assurance dommages ouvrage couvre le coût de la reconstruction de votre maison, sous la garantie décennale, si elle est endommagée ou détruite. Elle est obligatoire pour tout maitre d’ouvrage qui construit ou rénove un bâtiment. C’est généralement obligatoire aussi si vous envisagez d’acheter votre maison avec un prêt hypothécaire.
Maitres d’ouvrages et constructeur : obligation de s’inscrire à une assurance dommages ouvrage
Tout maitre d’ouvrage doit faire une souscription à une assurance dommages-ouvrage en cas de construction ou de rénovation importante, par exemple une extension ou une surélévation. La souscription doit se faire avant le commencement même du chantier. L’assurance dommages ouvrage couvre les frais de réparation des dommages causés à la structure de votre propriété. Les garages et clôtures sont également couverts, ainsi que le coût de remplacement des éléments tels que les tuyaux, les câbles et les drains. Votre assurance devrait couvrir le coût total de la reconstruction de votre maison. Cela comprend également les coûts de démolition, de dégagement du site et les honoraires des architectes en cas de nécessité. L’assurance dommage ouvrage couvre généralement les pertes ou dommages causés par des incendie, explosion, tempêtes, inondations, tremblements de terre ; du vol, tentative de vol et vandalisme ; des tuyaux gelés et éclatés ; des arbres tombés, lampadaires, antennes ou antennes paraboliques, des affaissements et collisions de véhicules ou d’aéronefs.
Une assurance dommages ouvrage en cas d’hypothèque et de vente
Si vous avez une hypothèque, l’assurance dommages ouvrage sera une condition de l’hypothèque et doit être au moins suffisante pour couvrir l’hypothèque en cours. Votre prêteur devrait vous donner le choix d’un assureur ou vous permettre d’en choisir un vous-même. Ils peuvent rejeter votre choix d’assureur mais ne peuvent pas vous obliger à utiliser leur propre police d’assurance à moins que votre forfait hypothécaire ne comprenne une assurance. Si vous achetez une maison, vous devez souscrire une assurance bâtiments lorsque vous échangez des contrats. Si vous vendez une maison, vous êtes responsable de l’entretenir jusqu’à la conclusion de la vente, vous devez donc conserver votre couverture d’assurance jusque-là.
Assurance dommages ouvrage : les autres cas
Si votre prêteur hypothécaire reprend possession de votre maison, vous êtes responsable de l’assurer jusqu’à ce qu’elle soit vendue et vous devez informer votre assureur que vous n’y habitez plus, sinon vous pourriez ne pas être couvert. Si vous n’avez pas d’hypothèque, l’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire mais elle est conseillée. Pensez à la façon dont vous auriez les moyens de reconstruire votre maison si elle était endommagée ou détruite. Si vous êtes locataire, le bail de votre maison couvert par la garantie décennale peut indiquer que vous devriez avoir une assurance auprès d’un assureur désigné, ou le propriétaire libre peut souscrire une assurance et vous la facturer.