RC décennale

Quand la garantie décennale s’applique-t-elle aux éléments d’équipement?

Votre chaudière est tombée en panne peu après la fin de la construction de votre maison ? Vous vous demandez si la garantie décennale peut être actionnée ? L’application de la garantie décennale aux éléments d’équipement est une question souvent…

RC décennale : comprendre les obligations pour les constructeurs et artisans

Imaginez la scène : une toiture, fièrement construite, s’effondre sous le poids d’une tempête, révélant un défaut de conception. Les conséquences sont désastreuses, tant pour le propriétaire que pour le constructeur. C’est dans ce contexte que la Responsabilité Civile Décennale…

Des motos cross : quels risques pour l’assurance décennale sur chantier ?

Imaginez un chantier de construction en plein essor, où la sécurité est primordiale. Les ouvriers s’affairent, les machines ronronnent avec précision, et soudain, une moto cross surgit, zigzaguant entre les piles de matériaux et les engins de chantier. Ce qui…

Descente VTT et responsabilité civile décennale : quels enjeux pour les promoteurs ?

Un récent incident sur une piste de VTT a mis en exergue la complexité des responsabilités en cas d’accident. Cet événement souligne l’importance d’évaluer les aléas et les obligations légales des différents acteurs impliqués dans la conception et l’exploitation de…

La décennale protège-t-elle contre les défauts de performance énergétique ?

Vous rêvez d’une habitation économe en énergie ? La garantie décennale, souvent perçue comme un rempart infaillible pour les propriétaires, constitue-t-elle véritablement votre bouclier face aux potentielles déconvenues en matière de performance énergétique ? Cette interrogation fondamentale nécessite une analyse…

Comment protéger sa construction ?

Des pratiques courantes sont aménageables pour mieux sécuriser sa construction : la souscription à une assurance habitation est une des pratiques appropriées. Mettre en place et en œuvre un système de sécurité est une autre façon permettant de protéger son bâtiment….

Faire construire : qu’est ce que la garantie biennale ?

En cas de dysfonctionnements, de malfaçons ou autres dommages survenus à l’issue des travaux d’un bâtiment, il existe de nombreuses garanties qui peuvent protéger les professionnels et particuliers. Parmi les garanties en matière de construction immobilière, il y a la…

Que se passe-t-il en cas de vice de construction ?

L’un des aspects les plus stressants de l’achat, de la construction ou de la rénovation d’une maison est le potentiel de défauts de construction connus et inconnus. Un défaut de construction, tel qu’un système électrique défectueux, des fissures dans le…