La réception des travaux est une étape finale de la décoration ou du chantier. C'est une étape décisive, car à ce moment-là, tous les travaux effectués seront passés en revue pour s'assurer de leur bonne exécution. Une date de réception des travaux déclenche le début de la garantie légale reçue par l'entreprise de construction ou le constructeur.
Qu'est-ce qu'une réception des travaux ?
Une réception de travaux a lieu à la fin des travaux, c'est-à-dire que ces derniers sont considérés comme achevés. Selon l'article 1792-6 du Code civil, c'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter ou non l'ouvrage. Ce projet est crucial : il permet au maître d'ouvrage de visualiser l'état d'exécution et sa conformité au contrat. Si l'ouvrage fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'œuvre, elle prend la forme de réunions sur place entre les différents intervenants du projet : le maître d'ouvrage, le représentant de l'entreprise de construction et l'architecte. La réception doit faire l'objet d'un procès-verbal écrit, signé et daté par toutes les parties. Cela donne un cadre juridique sur lequel on peut s'appuyer en cas de litige.
Dans quelles circonstances les travaux doivent-ils être réalisés ?
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il est recommandé de recevoir un accueil adéquat pour tout type de travaux, même les plus simples. En effet, les travaux de très faible valeur sont extrêmement coûteux à réparer ou occasionnent des pertes importantes. Par conséquent, les différents travaux de construction, à l'exclusion de l'entretien et des meubles en vrac, devraient être acceptés pendant la durée de l'activité de l'entreprise. Il en va de même pour les pergolas, les terrasses, les piscines, les clôtures, les portails, les plantations, la voirie, les réseaux extérieurs et autres.
Comment réaliser votre réception de travaux ?
Lors d'une réunion de réception des travaux sur chantier, les résultats suivants peuvent apparaître : d'abord, l'ouvrage est accepté sans réserve, l'ouvrage ne présente aucun obstacle d'exécution, de fonction ou autre. Ensuite, un ouvrage est également accepté avec des réserves. Des lacunes existent toujours. Elles doivent être précisées sous forme de réserves dans un procès-verbal de réunion. Elles doivent être corrigées dans le délai convenu avec l'entrepreneur concerné. Si un contrat le prévoit, le client peut retenir jusqu'à 5 % de chaque acompte versé à l'entreprise, qui peut être retenu jusqu'à un an après la réception du chantier. Une fois la réparation terminée, la réservation sera annulée et le paiement sera réglé. Ensuite, accepter que les travaux soient reportés et rejetés. Les travaux ne sont pas terminés ou présentent trop d'imperfections.